ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des relations contractuelles entre la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle LH YOGA, dont le siège social est situé à MARSEILLE, immatriculée sous le numéro SIRET 932 824 147 00015, représentée par Madame Laura HADJAL, en qualité de Présidente, exerçant son activité sous le nom commercial « FIG YOGA CLUB », ci-après désignée « le Studio », et toute personne, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Studio FIG YOGA CLUB.

Les caractéristiques principales des Prestations proposées sont présentées sur le site www.figyogaclub.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Ces CGV prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet www.figyogaclub.com, ou avant toute inscription réalisée via la plateforme de réservation utilisée par le Studio.

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ARTICLE 2 – PRESTATIONS

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Le Studio propose :

• Cours de yoga collectifs et/ou individuels

• Ateliers, stages ou retraites

• Abonnements et cartes de cours

• Boutique produits

Les caractéristiques détaillées des prestations sont présentées sur le site internet www.figyogaclub.com.

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ARTICLE 3 – PRIX

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Studio se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Studio.

Par dérogation à ce qui précède et pour les seuls abonnements en reconduction tacite, les tarifs font l’objet d’une révision annuelle, applicable de plein droit au 1er janvier de chaque année, sur la base de l’évolution constatée de l’indice des prix à la consommation publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), calculée sur les douze derniers mois connus à la date de révision. Cette révision est appliquée automatiquement, sans qu’un accord exprès du Client soit nécessaire. Le Client en est informé par voie d’affichage au sein du Studio et/ou par communication électronique, au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

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4.1 Modalités de paiement

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Le règlement s’effectue en ligne via prélèvement automatique, carte bancaire ou toute solution de paiement proposée sur le site www.figyogaclub.com ou sur la plateforme de réservation du Studio.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Stripe, le prestataire de paiement agréé, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.figyogaclub.com ou sur la plateforme de réservation du Studio.

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4.2 Retard ou défaut de paiement

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En cas de retard de paiement, le Studio pourra suspendre les prestations, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire et dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement.

Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le Studio se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur justification.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au Studio.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Studio. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

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ARTICLE 5 – VALIDITÉ, DURÉE ET RECONDUCTION DES ABONNEMENTS ET CARTES DE COURS

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Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale déterminée selon la formule choisie par le Client (trimestrielle, annuelle…), à compter de la date de souscription.

Les cartes de cours ont une durée de validité précisée à l’achat.

Sauf stipulation contraire, chaque abonnement est reconduit tacitement, à son échéance, pour une durée identique à la durée initiale.

Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, le Studio informe le Client par écrit (courrier électronique), au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de chaque période contractuelle, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

Le Client souhaitant ne pas reconduire son abonnement doit en informer le Studio par e-mail à l’adresse hello@figyogaclub.com au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance (date anniversaire) de l’abonnement. À défaut de notification dans ce délai, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée identique, aux conditions tarifaires en vigueur, sous réserve de la révision annuelle prévue à l’Article 3.

Aucun remboursement ou prolongation ne sera accordé au titre des abonnements et cartes de cours, sauf cas de force majeure dûment justifié (cf. Article 12), et sous réserve des dispositions des Articles 9 et 13.

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ARTICLE 6 – COMMANDES

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Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.figyogaclub.com ou sur la plateforme de réservation du Studio les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un produit, renseigne son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, entre ses coordonnées bancaires (RIB ou carte bancaire) et appuie sur le bouton de confirmation.

Toute commande passée sur le site www.figyogaclub.com ou sur la plateforme de réservation du Studio constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Studio.

Le Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

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Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé si le Client a commencé l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, en utilisant son Produit ou une partie de son Produit dans cette période de quatorze jours.

En cas de non-utilisation des services pendant le délai légal, et en l’absence de renonciation expresse, le Client peut exercer son droit de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : hello@figyogaclub.com. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, diminué des frais engagés par la plateforme de paiement.

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ARTICLE 8 – ANNULATION, REPORT ET RETARD

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8.1 Annulation par le Client

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1/ Le Client qui annule son cours au minimum 24 heures à l’avance est remboursé sous forme de crédit et pourra rattraper le cours manqué.

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2/ Tout cours annulé moins de 24 heures à l’avance ou non honoré n’est pas remboursé.

Exception : maladie/blessure avec dispense médicale spécifique à l’arrêt de la pratique du yoga. Dans ce cas, le cours sera remboursé sous forme de crédit. Si le cours annulé moins de 24 heures à l’avance est un cours soumis à une réduction exceptionnelle, l’élève ne bénéficiera plus du tarif préférentiel lors du report de la séance, et devra régler la différence tarifaire lors du cours reporté.

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3/ Aucun produit acheté ne pourra être remboursé, ou suspendu en cours d’engagement, sous réserve des dispositions de l’Article 13. Si le Client ne souhaite plus utiliser le produit acheté, il peut le céder à un proche (valable pour les cours « à la carte » et cartes de cours uniquement). Le nouvel élève reprend alors le produit sous les conditions initiales.

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4/ Certains abonnements sont proposés avec un engagement initial (3 mois, 6 mois, 1 an…). Les modalités de reconduction de ces abonnements sont précisées à l’Article 5. Il n’est pas possible de suspendre l’abonnement avant sa date anniversaire, sauf exception ci-dessous.

Exception : maladie/blessure d’une durée supérieure à 1 mois, avec dispense médicale spécifique à l’arrêt de la pratique du yoga.

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5/ Pour suspendre son abonnement en date anniversaire, il faut en faire la demande au Studio par mail à hello@figyogaclub.com au moins 1 mois avant la date anniversaire.

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8.2 Retard du Client

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Afin de préserver le bon déroulement des séances et la qualité de l’expérience du groupe, l’accès au cours est fermé au plus tard cinq (5) minutes après l’heure de début indiquée au planning de la plateforme de réservation.

Au-delà de ce délai, le Client ne peut plus accéder à la séance. Celle-ci est considérée comme non honorée et décomptée de son abonnement ou de sa carte de cours, dans les mêmes conditions qu’une annulation intervenue moins de 24 heures à l’avance (Article 8.1, point 2). Elle ne peut être ni remboursée, ni reportée, ni recréditée.

Le fait de prévenir le Studio de son retard n’ouvre pas droit à l’accès au cours au-delà de ce délai.

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8.3 Annulation par le Studio

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La professeure peut annuler le cours au minimum 3 heures avant la séance dans le cas où il y a moins de 3 élèves inscrits.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Studio se réserve le droit d’annuler un cours pour des raisons exceptionnelles (cas de force majeure, absence du professeur, etc.). Le cours pourra être reporté ou remboursé.

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ARTICLE 9 – CRÉDITS CONSOMMÉS ET AVOIRS

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9.1 Crédits consommés

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Toute séance consommée ne peut donner lieu à aucun remboursement, ni total ni partiel, ni à l’émission d’un avoir.

Est réputée consommée toute séance à laquelle le Client a participé, ainsi que toute séance décomptée en application de l’Article 8 (annulation moins de 24 heures à l’avance, absence ou retard de plus de cinq minutes).

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9.2 Crédits recrédités

​

Les crédits recrédités en application de l’Article 8 (annulation au moins 24 heures à l’avance, exception médicale, annulation par le Studio) suivent la durée de validité du produit d’origine.

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9.3 Avoirs exceptionnels

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Le Studio peut, à sa seule discrétion et à titre purement commercial, accorder à un Client un avoir exceptionnel. Un tel geste ne constitue ni un droit pour le Client, ni un précédent pour le Studio.

Cet avoir est nominatif, non cessible, non remboursable et non convertible en numéraire. Il est valable pour la durée indiquée lors de son émission et, à défaut de précision, pendant un (1) mois à compter de celle-ci. À l’expiration de ce délai, l’avoir non utilisé est définitivement perdu, sans remboursement ni prolongation possible.

Le présent article ne s’applique pas aux sommes dont le remboursement est dû au Client en application de la loi ou des présentes CGV (notamment les Articles 7 et 13), lesquelles ne peuvent être remplacées par un avoir à durée limitée sans l’accord du Client.

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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

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10.1 Responsabilité du Client

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Le Client reconnaît être en bonne santé physique et mentale, et apte à la pratique du yoga.

Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé avant de commencer toute activité physique, en particulier en cas de pathologie, grossesse, blessure ou condition particulière. Le Client s’engage à informer le Studio et/ou l’intervenant de toute limitation physique ou problème de santé pouvant affecter sa pratique.

Le Client est seul responsable de ses effets personnels dans les locaux du Studio. Le Studio décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.

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10.2 Responsabilité du Studio

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Le Studio et ses intervenants mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser les cours dans des conditions de sécurité optimales et adaptées aux capacités des participants.

Toutefois, les prestations délivrées relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat : le Studio ne garantit pas l’atteinte de résultats spécifiques, notamment en termes de bien-être, de souplesse, de relaxation ou d’état physique ou mental.

Le Studio décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des exercices par le Client, de non-respect des consignes ou de blessures survenues du fait d’une condition physique non signalée ou d’une pratique inadaptée.

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10.3 Limitation de responsabilité du Studio

​

Le Studio ne saurait être tenu responsable :

• des résultats jugés insuffisants ou non conformes aux attentes subjectives du Client ;

• de tout accident ou blessure survenant pendant ou après un cours, sauf faute avérée du Studio ou de l’intervenant ;

• des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice moral, etc.) résultant de la prestation.

La responsabilité du Studio, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation en cause.

En cas d’annulation d’un cours pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie du professeur, force majeure, etc.), le Studio proposera une solution de remplacement ou un avoir, mais ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice subi par le Client.

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ARTICLE 11 – HYGIÈNE ET COMPORTEMENT

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Le Client s’engage à respecter les règles d’hygiène, de ponctualité (cf. Article 8.2) et de comportement au sein du Studio.

Le Client s’engage plus généralement à adopter, en toute circonstance, une attitude respectueuse envers l’intervenante et les autres participants, y compris dans les espaces communs du Studio (vestiaires, douches, accueil). Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit exhaustive : tout comportement insistant, déplacé, à connotation sexuelle ou à caractère sexiste, ainsi que toute remarque ou attitude de nature à créer une gêne, un malaise ou un sentiment d’insécurité chez l’intervenant ou chez un autre Client.

Le Studio apprécie souverainement, au regard des éléments portés à sa connaissance, la caractérisation d’un tel comportement. Selon la gravité des faits, le Studio pourra, à sa discrétion : adresser un avertissement oral ou écrit au Client concerné ; prononcer son exclusion temporaire d’un ou plusieurs cours ; ou résilier de plein droit et sans préavis l’abonnement, la carte de cours ou tout autre Produit souscrit par le Client, par simple notification écrite (e-mail) exposant le motif de la mesure de façon générale. Afin de préserver la confidentialité et la sécurité des personnes concernées, le Studio n’est pas tenu de communiquer au Client l’identité des personnes ayant signalé les faits ni le détail des témoignages recueillis.

Une telle résiliation ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou report, y compris pour les séances ou la période non consommées, le manquement constaté constituant une inexécution fautive des obligations du Client justifiant la résiliation à ses torts exclusifs.

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ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

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12.1 Force majeure du Studio

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Le Studio ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, décisions administratives ou gouvernementales, conflits sociaux externes, grèves, coupures d’énergie ou de réseaux, actes de terrorisme, guerre, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.

Par dérogation à ce qui précède, en cas de crise sanitaire ou épidémique (à titre d’exemple une épidémie ou une pandémie telle que la Covid-19) donnant lieu à des mesures administratives restreignant la liberté de déplacement des personnes, le Studio se réserve la faculté, avant toute suspension du contrat, de transformer tout ou partie des cours concernés en cours dispensés à distance (visioconférence ou tout autre outil numérique équivalent), afin d’assurer autant que possible la continuité de la prestation. Dans cette hypothèse, la prestation est réputée exécutée dans ces conditions substituées et ne pourra donner lieu, à ce seul titre, à un remboursement, un report ou un avoir.

Aucun remboursement ne pourra être exigé au titre d’un empêchement temporaire lié à un cas de force majeure. Le Studio s’engage, dans la mesure du possible, à proposer un report ou un avoir. Si l’empêchement est définitif et entraîne la fermeture du Studio, les dispositions de l’Article 13.3 s’appliquent.

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12.2 Force majeure du Client

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En cas d’impossibilité avérée pour le Client de bénéficier des prestations pour une raison constituant un cas de force majeure au sens de la loi (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), celui-ci peut solliciter un report ou un avoir correspondant aux prestations non consommées, sous réserve de fournir un justificatif dans un délai raisonnable.

Le Studio se réserve le droit d’apprécier la nature du cas invoqué et n’est pas tenu d’accorder un remboursement.

Sont notamment exclus les empêchements relevant de la vie personnelle ou professionnelle du Client (planning, garde d’enfants, déplacements, obligations professionnelles), qui ne constituent pas des cas de force majeure au sens du droit.

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ARTICLE 13 – FERMETURE TEMPORAIRE, CESSION OU CESSATION D’ACTIVITÉ

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13.1 Fermeture temporaire

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En cas de fermeture temporaire du Studio d’une durée supérieure à sept (7) jours consécutifs (travaux, indisponibilité de l’intervenante…), hors périodes de fermeture annoncées au planning au moins quinze (15) jours à l’avance, la durée de validité des cartes de cours et abonnements en cours est prolongée d’une durée équivalente à celle de la fermeture.

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13.2 Cession de l’activité

​

En cas de cession du fonds de commerce, de la clientèle ou de l’activité du Studio, les abonnements et cartes de cours en cours sont transférés au repreneur. Celui-ci s’engage à les honorer aux mêmes conditions (nombre de séances, durée de validité, tarif), sans diminution des droits du Client. Le Client consent dès à présent à ce transfert, conformément à l’article 1216 du Code civil. Il en est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant la date effective de la cession.

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13.3 Cessation définitive d’activité

​

En cas de cessation définitive de l’activité sans reprise, le Studio en informe les Clients par e-mail au moins trente (30) jours avant la date de fermeture. Pendant ce délai, le Client peut continuer à réserver et utiliser ses crédits dans la limite des cours proposés au planning. Aucun nouvel abonnement ni aucune nouvelle carte de cours n’est vendu, et les abonnements ne sont plus reconduits.

Les séances payées et non consommées à la date de fermeture sont remboursées sur simple demande adressée à hello@figyogaclub.com, au prorata du prix effectivement payé. Pour une carte de cours, le montant remboursé est égal au prix de la carte divisé par le nombre de séances qu’elle comprend, multiplié par le nombre de séances restantes. Pour un abonnement à durée, il est calculé au prorata de la période restant à courir. Les séances offertes, d’essai ou accordées à titre gracieux, ainsi que les avoirs exceptionnels visés à l’Article 9.3, ne donnent lieu à aucun remboursement.

Le Studio peut proposer, en alternative au remboursement, l’utilisation des crédits auprès d’un studio partenaire, que le Client reste libre d’accepter ou de refuser.

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13.4 Procédure collective

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En cas d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) à l’encontre de LH YOGA, les droits des Clients sont régis par les dispositions du Livre VI du Code de commerce.

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ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

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Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et des prestations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression auprès du Studio.

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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

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Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 16 – LITIGES

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Pour toute réclamation, merci de contacter le Studio à l’adresse e-mail hello@figyogaclub.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Studio, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Tous les litiges relatifs aux opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.